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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Kiron Association”, dont le siège social est situé 10, rue de la Vacquerie (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 86]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer à l?association ?Kiron Association?, 10, rue de la Vacquerie (11e), une subvention de fonctionnement et lui demande l?autorisation de signer avec cette association une convention relative à l?attribution d?une subvention d?équipement exceptionnelle ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Kiron Association?, 10, rue de la Vacquerie (11e), afin de soutenir le fonctionnement en 2006 de Kiron Scène, 10, rue de la Vacquerie (11e) (tiers D04534 ; dossier astre 2006-02579).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.