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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Aux Nouvelles Ecritures Théâtrales, ANETH”, 38, rue du Faubourg Saint-Jacques, (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 391]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Aux Nouvelles Ecritures Théâtrales, ANETH? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l?association ?Aux Nouvelles Ecritures Théâtrales, ANETH?, 38, rue du Faubourg St Jacques (14e), dont l?objet est ?la création, l?adaptation, la diffusion de toutes formes de création artistique liées aux arts du spectacle vivant et généralement à toutes les activités annexes, connexes et complémentaires s?y rattachant directement ou indirectement. Elle développe particulièrement son action pour la promotion des écritures dramatiques contemporaines?, pour le fonctionnement de l?association en 2006, (D 05765/2006-00940).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.