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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Maison du Film Court située 10 Passage de Flandre - 75019 Paris, afin de promouvoir l’aide à la réalisation de films courts. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 SG 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association La Maison du Film Court située 10 Passage de Flandre - 75019 Paris afin de promouvoir l?aide à la réalisation de films courts ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association La Maison du Film Court située 10 Passage de Flandre - 75019 Paris, afin de promouvoir l?aide à la réalisation de films courts (D04858).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros, inscrite au budget 2006, est attribuée à l?association La Maison du Film Court située 10 Passage de Flandre - 75019 Paris, afin de promouvoir l?aide à la réalisation de films courts.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.