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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du contrat de transaction relatif à l’indemnisation de l’Ecole spéciale des travaux publics et de l’industrie sise 57, boulevard Saint-Germain (5e) dans le cadre de l’inscription de deux agents de la Ville de Paris au stage “Pathologie du Bâtiment”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPA 184]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le contrat de transaction relatif à l?indemnisation de l?Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l?industrie dans le cadre de l?opération de formation de deux agents de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le contrat de transaction relatif à l?indemnisation de l?Ecole spéciale des travaux publics du bâtiment et de l?Industrie sise 57, boulevard Saint-Germain (5e), dans le cadre d?une opération de formation de deux agents de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.