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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 1.263,00 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DASES 61]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à 2 associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Association Fonds Mémoire d?Auschwitz (AFMA) (A00032), 17, rue Geoffroy-l?Asnier (4e).

Art. 2.- Une subvention de 763 euros est attribuée, pour l?année 2006, à l?Union des Amicales des Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d?Algérie, Tunisie, Maroc et TOE de la Région Parisienne (A000292) 21, avenue du Révérend-Pierre-Cloarec, Bois-Colombes (Hauts-de-Seine).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 1.263,00 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 de la Ville de Paris.