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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Cinéfondation” située 3, rue Amélie (7e), afin d’aider le fonctionnement de la 12e session des réalisateurs en Résidence dont l’objectif est l’aide à l’écriture de premier ou deuxième long métrage. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 SG 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinéfondation? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Cinéfondation? située 3, rue Amélie (7e), afin d?aider le fonctionnement de la 12e session des réalisateurs en Résidence dont l?objectif est l?aide à l?écriture de premier ou deuxième long métrage.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Cinéfondation?, afin d?aider la 12e session des réalisateurs en Résidence dont l?objectif est l?aide à l?écriture de premier ou deuxième long métrage (X04835).

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 35.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma?.