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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “SOS Femmes en Seine Saint Denis” - projet “A contre coups”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 SG 66]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?SOS Femmes en Seine Saint Denis? - projet ?A contre coups? ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribuée à l?association ?SOS Femmes en Seine Saint Denis? sise 20, route de Villemomble 93140 Bondy pour son projet ?A contre coups?.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 7.500 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.