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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “l’Orange Rouge” (19e). Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DASCO 160]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros à l?association ?l?Orange Rouge? située 125, boulevard Sérurier (19e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribuée à l?association ?l?Orange Rouge? (X05656) 125, boulevard Sérurier (19e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P010 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.