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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris : de signer une convention triennale 2006-2008 avec l’Etat et l’association pour le Soutien du Théâtre Privé (ASTP) relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’ASTP, 48, rue de Laborde (8e) et de souscrire l’avenant n° 5 à la convention signée le 18 août 1999 entre la Ville de Paris et l’ASTP pour l’organisation d’une opération en faveur de l’accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale 2006-2008 avec l?Etat et l?Association pour le soutien du théâtre privé relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association pour le soutien du théâtre privé, 48, rue de Laborde (8e) et de signer l?avenant n° 5 à l?opération en faveur de l?accès des jeunes aux spectacles présentés dans les théâtres privés parisiens ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Association pour le soutien du théâtre privé 48, rue de Laborde (8e), afin de participer au fonctionnement de l?association en 2006 (tiers D01436 ; dossier 2006_03252).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention et l?avenant relatifs à cette subvention dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 3.607.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.