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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation des représentants de la Ville de Paris au Conseil de surveillance de la Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (SAEPOPB) à agréer la cession des parts de la Société Nouvelle du Palais des Sports à la Caisse des dépôts et Consignations. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DF 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1524-1 ;

Vu le Code de commerce ;

Vu les statuts de la SAEPOPB ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser les représentants de la Ville de Paris au Conseil de Surveillance de la SAEPOPB à agréer la cession des parts de la Société Nouvelle du Palais des Sports à la Caisse des dépôts et Consignations ;

Sur le rapport présenté pa Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Sont autorisés les représentants de la Ville de Paris au Conseil de Surveillance de la Société Anonyme d?Exploitation du Palais Omnisports de Paris Bercy (SAEPOPB) à agréer la cession des parts de la Société Nouvelle du Palais des Sports à la Caisse des Dépôts et Consignations.