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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert en vue de la réalisation de prestations de services de reprographie - impressions (reprographie de documents et tirages de plans avec ou sans confection de dossiers). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DU 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 août 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 27, 33, 58 à 60 et 71 ;

Vu l?arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue à l?article 27 du code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché de prestations de services de reprographie et d?impression de documents d?urbanisme et connexes et lui demande l?autorisation de signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de passation et les modalités d?un marché de prestations de services de reprographie.

Art. 2.- Sont approuvés le principe de passation d?un marché de prestations de services de reprographie selon le procédé de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 71 du code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvées les pièces administratives suivantes du projet de marché dont le texte est joint à la présente délibération :Acte d?engagement et son annexe,Règlement de la consultation,Cahier des clauses particulières et ses annexes.

Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35-I-I° et 59, 65, 66 du code des marchés publics, dans l?hypothèse où l?appel d?offres précité n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres étaient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics précité et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de la Ville de Paris, fonction 824, comptes 6236, 6288 de la section de fonctionnement et 23 de la section d?investissement pour les exercices 2006 et suivants, sous réserve de leur inscription budgétaire.