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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de l’opération de restauration du clocher-porche de l’église Saint-Pierre de Montrouge (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant - lot n°1 : “maçonnerie; pierre de taille ; décors sculptés”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 305]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restauration du clocher-porche de l?église Saint-Pierre de Montrouge (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant - lot n°1 : ?maçonnerie ; pierre de taille ; décors sculptés? ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de l?opération de restauration du clocher-porche de l?église Saint-Pierre de Montrouge (14e).

Art. 2.- Est approuvé la passation du marché de travaux de restauration du clocher-porche de l?église Saint-Pierre de Montrouge (14e) lot n°1 : ?maçonnerie, pierre de taille, décors sculptés?, selon la procédure de l?appel d?offres ouvert national comportant une tranche unique en application des articles 10, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.-: Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.

Art. 4.- Conformément aux articles 35.I.1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris sera autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, numéro d?individualisation 05V00146 DAC.