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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d’attribution de deux subventions de fonctionnement (55.000 euros et 50.000 euros) à l’association “Solidarité Sida” sise 16 bis, avenue Parmentier (11e). MM. Christophe GIRARD, Pierre SCHAPIRA et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DASES 63]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer deux subventions de fonctionnement à l?association ?Solidarité Sida? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e), et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport présenté par MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Deux subventions de fonctionnement respectivement de 55.000 euros et de 50.000 euros sont attribuées à l?association ?Solidarité Sida? (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La subvention de 55.000 euros sera imputée sur la rubrique 33 (Action Culturelle), nature 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2006.

Art. 3.- La subvention de 50.000 euros sera imputée sur la rubrique 04 (Relations Internationales), nature 6574, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2006.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Solidarité Sida? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de ces deux subventions.