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Déliberation

Aménagement du secteur “Château Rouge” (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la Convention Publique d’Aménagement passée avec la SEMAVIP le 11 juin 2002. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DU 133-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3004 et L. 300-5 ;

Vu la Convention Publique d?Aménagement signée le 11 juin 2002 avec la SEMAVIP ;

Vu les avenants à cette convention en date des 25 avril 2003, 1er mars 2004, 24 janvier 2005 et 24 janvier 2006, 26 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération 2006 DU 133, en date du 27 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Considérant que l?article 4 de la concession d?aménagement signée le 11 juin 2002 permet la prorogation de la durée de ladite concession ;

Considérant que l?article 15, alinéa 6, §2 de la concession d?aménagement signée le 11 juin 2002 permet la modification et la révision de la participation financière de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer un avenant n°6 à la convention publique d?aménagement entre la Ville de Paris et la SEMAVIP du 11 juin 2002 relative au secteur ?Château-Rouge? (18e), portant sur la gestion par la SEMAVIP des immeubles acquis dans le cadre de cette opération et son intégration au projet d?aménagement du secteur ?Château Rouge?.

Art. 2.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer un avenant prorogeant la durée de la convention conclue avec la SEMAVIP de 7 ans jusqu?au 31 décembre 2014.

Art. 3.- Le montant global de la rémunération de la SEMAVIP dans le cadre de la convention publique d?aménagement Ville de Paris / SEMAVIP du 11 juin 2002 relative au secteur ?Château Rouge? est porté à 6.931.450 euros pour la durée de la convention.

Art. 4.- Le montant global de la participation d?équilibre de la Ville de Paris dans le cadre de la convention publique d?aménagement Ville de Paris / SEMAVIP du 11 juin 2002 relative au secteur ?Château Rouge? est porté à 56.841.850 euros toutes taxes comprises pour la durée de la convention.