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Déliberation

DASES 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Unité de Réflexion et d’Action des Communautés Africaines (URACA)” 1, rue Léon (18e) relative à un projet de prévention du sida au Bénin et au Niger. Attribution d’une subvention pour l’action précitée à ladite association pour un montant de 117.671 euros au titre de l’exercice 2006. MM. Pierre SCHAPIRA et Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 SGRI 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part de conclure une convention avec l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines (URACA)?, 1, rue Léon (18e) relative à un projet d?action de prévention du sida au Bénin et au Niger, et d?autre part de lui accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 117.671 euros ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Unité de Réflexion et d?Action des Communautés Africaines (URACA)? (D00481), 1, rue Léon (18e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 117.671 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique Relations Internationales, nature 6574, fonction 04, ligne P005 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.