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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations du quartier Porte de Montmartre-Porte-de-Clignancourt (18e) au titre de la convention signée avec la Région Ile-de-France. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPVI 62]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la délibération du Conseil Régional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalités d?intervention de la Région en matière de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 29 octobre 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec le Conseil Régional Ile de France ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations du quartier Porte de Montmartre-Porte-de-Clignancourt (18e) au titre de la convention signée avec la Région Ile-de-France ,

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association Le Petit Ney (D09024 Astre 2006-03861), 10 avenue de la Porte de Montmartre (18e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 13.500 euros pour un pôle ludothèque, un pôle vie de quartier et un mémoire de quartier. M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.-Est attribuée à l?association Compagnie Résonances (D05630 Astre 2006-03863), 8 rue Camille Flammarion (18e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 9.000 euros pour des ateliers de pratique artistique.

Art. 3.- Est attribuée à l?association Sirius Production (D05590 Astre 2006-03864), 35 rue Didot (14e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 7.000 euros pour la ronde des étoiles 2006.

Art. 4.- Est attribuée à l?association Ma Plume est à Vous (X00684 Astre 2006-03866), 6 avenue de la Porte-de-Montmartre (18e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 1.500 euros pour Informateur et Médiateur social par l?écriture.

Art. 5.- Est attribuée à l?association CAIREP (X00679 Astre 2006-03867), 60 rue Binet (18e), une subvention régionale au titre de la Politique de la Ville pour l?année 2006 d?un montant de 3.000 euros pour des consultations d?ethnopsychologie.

Art. 6.- La dépense correspondante d?un montant total de 34.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement, versement de subventions régionales du budget 2006 de la Ville de Paris.