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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant au remplacement du bardage d’une façade du garage de bennes, sis 33, rue du Port à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPE 75]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et de construire ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de déposer une demande de permis de démolir visant au remplacement du bardage d?une façade du garage de bennes, sis 33, rue du Port à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demandede permis de démolir visant à la dépose de la façade côté canal, du garage de bennes, sis 33, rue du Port à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).