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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés à bon de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d‘éducateur de jeunes enfants”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DRH 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer 3 marchés à bon de commande pour la ?scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?éducateur de jeunes enfants? ;

Vu l?article 30-I du Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 3 marchés relatifs à la ?scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?éducateur de jeunes enfants?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 3 marchés dont les textes sont joints à la présente délibération, pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?éducateur de jeunes enfants, en application de l?article 30 I du Code des marchés publics.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 010, article 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 et suivants sous réserve de la décision de financement.