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Déliberation

Approbation du principe de réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’entretien des structures et de renouvellement des équipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e). - Approbation des modalités de passation du marché correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPA 185]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 234, en date des 20 et 21 octobre 2003, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de passation d?un marché d?assistance à maîtrise d?ouvrage en vue d?assister les services de la Ville de Paris, dans le cadre du programme annuel des travaux d?entretien des structures et de renouvellement des équipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour les travaux d?entretien des structures et de renouvellement des équipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) et lui demande l?autorisation de signer le marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des prestations d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour les travaux d?entretien des structures et le renouvellement des équipements techniques du Palais Omnisports de Paris-Bercy, 8, boulevard de Bercy (12e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché fractionné à tranches selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59, 71-1, 72 et 74 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, fonction 411, mission 88000 99 050, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 pour la tranche ferme, et exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.