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Juin 2001
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8 - I - Question d'actualité du groupe communiste, à M. le Maire de Paris, concernant l'avenir des terrains Laënnec

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité du groupe communiste sur l'avenir des terrains Laënnec.
M. Jean VUILLERMOZ a la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Effectivement, Monsieur le Maire, je vais essayer de respecter cet horaire.
Cette question est récurrente. Nous la posons régulièrement. L'année 2000 a été ponctuée de nombreuses initiatives, interventions des élus communistes afin que les terrains publics de l'ancien hôpital Laënnec puissent être préemptés par la Ville de Paris, qu'elle se saisisse de cette opportunité exceptionnelle pour mettre en ?uvre une politique urbaine nouvelle et notamment une opération comportant une proportion importante de logements sociaux. Malgré les pourparlers entamés pour permettre une partition tripartite Ville-Etat-Région pour financer la préemption de l'emprise foncière, le Conseil d'administration de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a finalement, malheureusement, décidé le 15 décembre 2000 de vendre ces terrains à la COGEDIM.
Les interventions des élus communistes, et d'autres, ont cependant permis qu'une centaine de logements sociaux - je signale que c'est quand même le double de ce qui avait été initialement prévu - soient inclus dans le programme d'aménagement du constructeur. Sur une requête des riverains de l'hôpital Laënnec, le Tribunal administratif de Paris a, le 30 mars 2001, annulé l'arrêté préfectoral du 10 décembre 1999 rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur du sous-secteur Laënnec. La Préfecture de Paris a fait appel de cette décision, mais, compte tenu des délais de la justice administrative, elle envisage dès aujourd'hui la reprise de la procédure d'élaboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du sous-secteur.
Elle estime que dans le meilleur des cas il faudra au moins deux ans avant que la procédure d'aménagement puisse reprendre. Dans le même temps la COGEDIM a assigné l'Assistance publique-Hopitaux de Paris en justice pour faire reconnaître, compte tenu de la décision du Tribunal administratif, la caducité de la promesse de vente et obtenir la restitution des sommes versées à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Evidemment, des rumeurs, véhiculées aussi par la presse laissent entendre qu'il ne s'agit là que d'un moyen de pression ou conservatoire des intérêts de la COGEDIM, que les négociations continuent tant avec l'exécutif parisien qu'avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Première question : qu'en est-il réellement ?
Et enfin, face à une très forte demande sociale de logements sur la Capitale, et compte tenu de la volonté politique, maintes fois réitérée dans la campagne électorale, d'y répondre, notamment dans les arrondissements du centre de la Capitale qui n'offrent pas ou très peu de logements sociaux, les élus communistes réaffirment, avec force, que la ville doit se saisir de toutes les opportunités foncières ou immobilières dont les terrains de Laënnec. Il faut résister aux voix qui se sont élevées pour tirer à la baisse le nombre de logements sociaux prévus dans l'aménagement.
Il nous semble qu'il y a là une véritable opportunité pour la Ville. Il ne faut surtout pas la laisser passer. De ce point de vue les élus communistes souhaitent que soient examinées toutes les possibilités d'une remise à plat du programme d'aménagement du site et vous demandent, Monsieur le Maire, votre sentiment sur le sujet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur Jean-Pierre CAFFET, vous avez la parole, pour 2 minutes 30.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je vous remercie Monsieur le Maire.
J'ai déjà eu l'occasion de répondre à une question orale du groupe communiste au dernier Conseil de Paris sur la question des terrains Laënnec.
Je réponds à nouveau aujourd'hui avec d'autant plus d'intérêt que la situation a quelque peu évolué. Je ne reviendrai pas sur les principaux considérants que j'avais indiqués il y a à peu près un mois, à savoir l'annulation du plan de sauvegarde et de mise en valeur par le Tribunal administratif, et l'assignation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris par la COGEDIM devant le Tribunal de grande instance.
Une rencontre avec la COGEDIM qui date de la semaine dernière me permet de pouvoir vous dire qu'aujourd'hui cette entreprise confirme son désir de poursuivre son projet d'aménagement du site mais s'interroge sur les possibilités de mener à bien ce programme.
L'interrogation de la COGEDIM est double : elle porte d'abord sur la durée de la procédure d'Etat, de mise en ?uvre d'un nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il est aujourd'hui acquis que plusieurs années seront nécessaires à l'élaboration d'un nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur, sans qu'il soit aujourd'hui possible de déterminer avec précision quel sera ce nombre d'années, au minimum 2, comme le dit M. VUILLERMOZ, et plus vraisemblablement 4 ou 5.
La deuxième interrogation de la COGEDIM porte sur l'obtention de permis de construire qui, en l'absence de plan de sauvegarde et de mise en valeur annulé par le Tribunal administratif, serait alors fondés sur le règlement national d'urbanisme ; ces permis de construire étant destinés à engager la rénovation des croix historiques, ainsi que les constructions neuves en périphérie des sites, le long des rues Vaneau et de Sèvres. Dans la mesure où l'aménagement global du site ne serait pas possible, la COGEDIM pourrait envisager un aménagement séquencé.
Des expertises juridiques sont en cours sur ces 2 questions fondamentales, et c'est en fonction de leurs résultats que la COGEDIM prendra une décision finale sur la poursuite ou l'abandon de ce projet.
Il va de soi que si la COGEDIM venait à se retirer, la Ville de Paris serait alors amenée à envisager l'aménagement de ce site en ayant recours soit à une société d'économie mixte de la Ville de Paris, soit à un opérateur public du type Caisse des Dépôts et Consignation.
En tout état de cause, et indépendamment de la décision finale de la COGEDIM qui ne sera connue que dans quelques mois, lorsque les expertises juridiques auront un minimum éclairci la situation la municipalité ?uvre pour l'infléchissement du projet actuel, afin d'obtenir un plus grand nombre de logements sociaux et de s'assurer de la bonne poursuite des projets d'équipements publics prévus, concernant notamment l'Institut d'Etudes Politiques et la Maison pour personnes âgées atteintes par la maladie d'Alzeihmer.
Voilà ce que je pouvais vous dire sur l'état de ce dossier à l'heure actuelle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je vous signale que vous ne respectez pas strictement le temps de parole.
Maintenant je vais veiller aux deux minutes trente.