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Fixation de l’échelonnement indiciaire de l’emploi de directeur de projet de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DRH 31-3°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?arrêté du 30 novembre 2000 fixant l?échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs de projet ;

Vu la délibération DRH 2006-31-1°, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant les dispositions statutaires relatives aux emplois de directeur de projet de la Ville de Paris ;

Vu la délibération DRH 2006-31-2°, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le classement hiérarchique de l?emploi de directeur de projet de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?échelonnement indiciaire de l?emploi de directeur de projet de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

L?échelonnement indiciaire de l?emploi de directeur de projet de la Ville de Paris est fixé comme suit :

1er échelon : indice brut 901

2ème échelon : indice brut 1015

3ème échelon : hors échelle A

4ème échelon : hors échelle B