Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

19 - 2001, DFAE 56 - Approbation du compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2000.2001, DFAE 59 - Approbation du compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 2000

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 56 concernant l'approbation du Compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme MEYNAUD.
Mme Sophie MEYNAUD. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues, je souhaite dire quelques mots sur le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2000.
Le compte administratif du dernier budget de l'ancienne majorité ne déroge pas à la règle qui a dicté les précédents. Le budget initial était déjà restrictif au regard des besoins des Parisiennes et des Parisiens, consacrant une fois de plus une réduction des dépenses utiles dans des domaines sensibles où les besoins sont criants. Mais de surcroît, les crédits votés n'ont été que très partiellement consommés.
La section d'investissement illustre bien ce refus de répondre aux attentes et aux besoins. La politique en faveur du désendettement qui a été conduite avec constance par la précédente majorité au détriment des investissements réels a entraîné des carences graves dans des domaines essentiels comme le logement ou les écoles.
Les dépenses d'investissement exécutées pour le budget 2000 ne représentent que 66 % des prévisions, ce pourcentage est encore en baisse par rapport à l'exercice précédent.
Avec 341 millions d'investissement, les dépenses de logement ont continué de régresser alors que les attributions antérieures étaient déjà très insuffisantes. Quant au compte de fonctionnement voté à hauteur de 793 millions de francs, on ne peut que regretter que 30 % des crédits soient non utilisés alors que 93.000 demandes de logement social sont actualisées à Paris et qu'on connaît la situation de milliers de familles vivant dans des conditions inacceptables.
De même, en ce qui concerne les équipements scolaires et culturels c'est près d'un quart des dépenses d'investissement prévues qui n'ont pas été effectuées et ce sont seulement 59 millions de francs qui ont été utilisés pour les grosses réparations dans le domaine scolaire alors que nous connaissons tous globalement l'état dégradé de nombreux bâtiments.
Dans le cadre de la section de fonctionnement, les chiffres sont tout aussi éloquents.
En 2000 ce sont plus de 3 milliards de francs qui ont été inutilisés sur le budget si l'on compte les 2 milliards 350 millions qui étaient prévus à la section d'investissement et n'ont pas encore été affectés.
Les dépenses de personnel ont continué de baisser, ne représentant plus que 36,5 % des dépenses réelles de fonctionnement au lieu de 37,7 % en 1999 et de pourcentages supérieurs les années précédentes. Là encore 214 millions de francs sur les crédits votés n'ont pas été consommés alors que par exemple, dans des domaines comme les crèches, l'aide sociale, les établissements pour personnes âgées, de nombreux personnels travaillent dans des conditions telles qu'ils n'ont plus les moyens de faire face normalement à leurs missions.
Je ne parle pas de la résorption de l'emploi précaire qui aurait dû faire l'objet d'efforts nettement plus importants que ceux déployés jusqu'à maintenant.
Le fonctionnement des services a également subi les conséquences de cette politique restrictive, près de 280 millions de francs n'ont pas été utilisés.
Après de tels exemples, la démonstration des choix d'austérité budgétaire de l'ancienne majorité de droite n'est plus à faire. Le potentiel fiscal de la Ville est grand, il a encore augmenté en 2000, mais les dépenses utiles et les services offerts aux habitants ont toujours été plus réduits. Les recettes fiscales corrigées connaissent une augmentation de 919 millions de francs par rapport aux prévisions du budget primitif. Cet élément oblige à souligner une fois de plus la nécessité d'une approche la plus juste possible dans le budget prévisionnel si on veut avoir une vision exacte de la situation de la Ville et de ses possibilités.
Ces choix budgétaires ne sont pas allés dans le sens de l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens. Cette politique a mené la collectivité parisienne dans des situations de carences graves pour ce qui concerne des domaines fondamentaux dans la vie quotidienne des habitants. Elle a creusé les inégalités dans la Capitale.
Je dirai un mot sur les comptes des états spéciaux des arrondissements. Sans véritable surprise, en 2000 comme dans les années précédentes, plus de 80 F par habitant ont été dépensés dans le 5e arrondissement alors que moins de 60 F par habitant l'ont été dans les 13e, 18e, 19e et 20e arrondissements. Une fois de plus, les arrondissements les plus populaires n'ont pas bénéficié des dépenses dont ils ont pourtant tellement besoin, et ce n'est pas faute de les avoir demandées !
Dans la plupart des arrondissements, les crédits votés ont été à peine utilisés pour moitié par la Ville.
Pour tout ce que je viens d'énumérer, en votant en avril dernier le budget 2001 élaboré par notre nouvelle majorité, mes amis communistes et moi-même nous nous sommes réjouis du premier effort qui a été fait pour tourner la page de l'austérité et des choix sourds aux besoins du peuple de Paris.
Inscrits dans la perspective de répondre à l'attente légitime des gens, à des besoins importants, urgents pour nombre d'entre eux, nous avons souligné, il y a quelques semaines, les choix positifs opérés dans le nouveau budget, notamment en faveur du logement social et des travaux dans les écoles parisiennes. Toutefois, pour répondre pleinement à ces exigences, nous avons rappelé l'importance de s'attacher à la consommation effective des crédits budgétés et votés par cette Assemblée. C'est pourquoi nous continuerons d'y être attentifs.
Pour conclure, Monsieur le Maire, au constat des inégalités frappant les arrondissements au détriment des plus populaires, conséquence directe des choix politiques de la précédente majorité, j'ajouterai que le vote de fonds complémentaires décentralisés au budget 2001 constitue une mesure tout à fait positive. Néanmoins, et nous l'avons souligné lors de la séance budgétaire du mois d'avril, pour une prise en compte plus juste des situations diverses, ces crédits décentralisés ne doivent pas être répartis sur le seul critère de la population, mais doivent prendre véritablement en compte la situation sociale et économique des arrondissements. C'était le sens du v?u déposé par le groupe communiste lors de la séance d'avril dernier et qui a été adopté par la majorité de cette Assemblée pour l'exercice 2002.
Aussi, en ce début de nouvelle mandature, les élus du groupe communiste ne prendront pas part au vote sur les comptes administratifs de la Ville et du Département ni sur le compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement pour 2000. Mais cette fois-ci ce sera avec le souhait et la volonté animée d'entrer enfin dans une époque de changements concrets pour toutes les Parisiennes et tous les Parisiens.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je donne la parole à Mme FLAM, pour 5 minutes.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
A l'occasion de l'examen du compte administratif 2000 de la Ville de Paris, je souhaite intervenir pour fournir au Conseil un premier bilan relatif aux marchés publics qui viendra compléter ce que j'ai indiqué en réponse aux observations de la Chambre régionale des Comptes.
Le compte administratif en effet a vocation à retracer l'exécution du budget de la Ville. Il eut été logique dans ces conditions que figure à l'appui de ce dernier un document synthétique informant l'Assemblée sur le conditions de réalisation de l'achat public à la Ville.
Dans cet esprit, dès mon entrée en fonction, dans la délégation qui m'a été confiée par le Maire de Paris, j'ai souhaité disposer d'informations sur les conditions d'exercice de la commande publique à la Ville ainsi que de tableaux permettant de prendre l'exacte mesure du poids de la collectivité parisienne en matière d'achat public.
Je n'ai pu que constater la grande difficulté des services de la Ville de Paris à fournir des synthèses exploitables malgré l'importance des budgets en cause.
Les seuls documents disponibles en la matière sont le bilan transmis au Conseil de Paris à l'occasion du budget primitif et le bilan de l'activité de la Commission d'appel d'offres établi conformément aux disposition du Code des marchés publics.
Le premier bilan est un simple recensement des mandatements effectués sur l'année au titre des marchés en cours ou soldés. Il s'agit d'une simple liste établie en fonction des numéros des marchés sans totalisation par direction ni globale.
Le second bilan transmis à la Commission d'appel d'offres ne porte que sur les marchés soumis à la Commission d'appel d'offres, soldés dans la période considérée, soit trimestre par trimestre. Il intègre des marchés dont l'attribution a pu être faite 3 ou 4 ans auparavant.
Force est de constater que la Ville ne dispose pas d'un outil informatique permettant de récapituler l'intégralité des marchés passés par direction en fonction de leur catégorie ni d'estimer le volume des achats hors marchés de la collectivité.
Les éléments obtenus, outre leur fiabilité relative, ne permettent pas d'opérer les rapprochements significatifs entre les différents chiffres.
J'ai donc demandé à chaque Direction de la Ville de me transmettre des tableaux de bord destinés à mieux mesurer le poids réel de l'achat public et sa répartition. J'ai également demandé à ce que les cahiers des charges de l'audit financier lancé sur l'initiative du Maire de Paris intègre des dispositions relatives à ce recueil d'informations.
D'une manière générale, il apparaît que ces insuffisances sont liées à l'organisation actuelle de la procédure de passation des marchés de la Ville. L'audit fera dans un premier temps le point de l'organisation actuelle. Lors d'une seconde phase, les conclusions de cet audit permettront d'envisager l'adaptation des structures de la ville afin de répondre aux exigences de transparence et de rigueur des procédures qui sont celles de la nouvelle municipalité. Il faut d'ores et déjà relever les points suivants.
Premièrement, l'organisation de la procédure des marchés est très variables selon les directions.
Deuxièmement, les processus sont variés.
Troisièmement, les outils de suivi sont très divers.
Quatrièmement, la veille juridique et réglementaire est déconcentrée et très hétérogène.
Cinquièmement, en ce qui concerne les commandes hors marché, il est impossible d'obtenir une évaluation fiable de leur montant.
Si l'on s'intéresse maintenant à l'activité propre de la Commission d'appel d'offres, celle-ci peut être plus aisément quantifiée à partir des éléments disponibles au secrétariat de la Commission.
En l'année 2000 et parce que nous les avons totalisés, les principaux chiffres sont les suivants. La Commission d'appel d'offres a tenu 43 séances, soit en moyenne 4 séances par mois avec une interruption au mois d'août. Elle a examiné 2.079 dossiers, soit en moyenne 48 dossiers par séance, chacun recouvrant des réalités variées, reflétant dans la diversité de compétences de la Commission.
Les statistiques d'activités de la Commission pour l'année 2000 recensent 1.312 marchés attribués pour un montant de 2.329.564.306,64 F. Là encore, il convient de souligner que ces chiffres ne concernent que les marchés attribués en Commission et ne comprennent ni les marchés à bons de commande ni les marchés négociés en raison de leur montant, ni les commandes hors marché.
La mise en place de la nouvelle Commission d'appel d'offres s'est effectuée dans les délais les plus rapprochés possibles. Il était indispensable, en effet, de résorber les retards accumulés au détriment de l'intérêt des Parisiens notamment en matière de travaux dans les établissements secondaires.
Dans la semaine qui a suivi la désignation de ses membres, une première réunion de la Commission d'appel d'offres a permis d'ouvrir plus de 700 plis représentant 180 consultations en instance.
Le constat qui peut d'ores et déjà être fait à l'issue de ce premier mois est que les structures dédiées au marché public au sein de la Direction des Finances n'apparaissent sans aucun doute pas dimensionnées au regard du rôle central qu'elles sont appelées à jouer.
En conclusion, je tiens à souligner que dans les mois à venir, la collectivité parisienne va se trouver confrontée à des enjeux considérables en matière de marché public.
Tout d'abord, l'entrée en vigueur des dispositions du nouveau Code des marchés auquel les services ne sont pas suffisamment préparés eu égard aux structures actuelles. Ensuite, la mise en oeuvre dans un calendrier proche de réformes d'organisation et de procédures dans le cadre de la perspective de la certification ISO afin de définir et maîtriser la fonction "achat public" à la Ville.
Force est de conclure que si les exigences de transparence et de rigueur en matière de marché avaient fait l'objet de toute l'attention qu'elles auraient dû susciter dans une collectivité territoriale dont le rôle financier en matière d'achats publics est sans équivalent en France, les adaptations nécessaires à la sécurisation des procédures que nous allons devoir maintenant mettre en oeuvre auraient dû être envisagées depuis longtemps.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - la parole est à M. GALDIN.
M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la lecture des comptes administratifs de l'an 2000 révèle de façon éclatante que Paris a bénéficié avec l'ancienne majorité d'une gestion maîtrisée qui n'hypothéquait pas l'avenir. Vous la critiquiez à l'époque, Monsieur le Maire, vous devez être aujourd'hui bien heureux d'hériter d'une ville en bonne situation financière ; nous le constaterons ensemble en examinant successivement les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville puis du Département.
S'agissant des dépenses de fonctionnement de la Ville, leur taux de réalisation de 96 % atteste lui-même de la qualité de la prévision des services de la Ville et de leur rigueur. Ces chiffres sont d'ailleurs conformes aux résultats observés les années antérieures. Les quelques 500 millions de francs de crédit abandonnés portant sur les dépenses de personnel et de fonctionnement courants correspondent à la marge d'incertitude normale inhérente à toutes prévisions sur une masse budgétaire de près de 15 milliards de francs.
Quant aux dépenses relatives aux charges financières, elles se sont finalement élevées à 626 millions de francs au lieu de 680 millions inscrits primitivement. L'économie ainsi faite d'une cinquantaine de millions résulte du remboursement anticipé d'emprunts et de l'absence totale de recours à l'emprunt en l'an 2000.
En recette de fonctionnement, le taux de recouvrement est encore meilleur, à 98,98 % de la prévision grâce à des plus-values fiscales. La taxe d'habitation a rapporté 35 millions de francs de plus que prévu sous l'effet d'une croissance des bases supérieure à nos prévisions prudentes.
De même, une plus-value de 74 millions a été constatée concernant la taxe additionnelle aux droits de mutation en raison de l'orientation positive du marché immobilier en l'an 2000.
En revanche, une moins-value de 77 millions pour les droits de stationnement a dû être inscrite ; elle représente le coût pour Paris du pillage et de la mise hors service répétée des horodateurs par des bandes que les services de police peinent à démanteler.
Le budget de fonctionnement de la Ville dégage ainsi in fine, compte tenu du virement au profit de la section d'investissement, un excédent de recettes de 132 millions de francs.
Examinons maintenant le budget d'investissement de la Ville.
En investissement, le taux d'exécution des dépenses atteint 77 %. Parmi les 530 millions de mandatement de voirie, je rappellerai quelques réalisations de l'ancienne majorité qui font l'unanimité des Parisiens : l'illumination et la rénovation des ponts de Paris ; le réaménagement des quais de la Seine, le développement de quartiers tranquilles dans tous les arrondissements, la poursuite du "plan vélo" et de la mise en place de couloirs supplémentaires réservés aux autobus.
On peut mentionner également parmi les 140 millions de francs affectés à la culture la poursuite de la restauration des équipements cultuels et la rénovation du Petit Palais.
Avec plus de 400 millions de francs, les grosses réparations exécutées en l'an 2000 mobilisent 80 % du montant des crédits de paiement inscrits, ce qui traduit la constance de l'effort d'entretien de notre patrimoine.
Au total, le compte d'investissement se solde par un excédent de dépenses de 209 millions de francs mais après la prise en compte d'un remboursement anticipé d'emprunts pour 550 millions de francs, ce qui témoigne de notre rigueur dans la gestion de la dette.
Voilà pour le budget municipal.
Le budget départemental, de son côté, présente les mêmes caractéristiques avec un taux de réalisation de 96 % pour le fonctionnement et de 85 % pour l'investissement.
Mais nous regrettons, parmi les crédits abandonnés, la faible consommation (56 %) des crédits destinés à l'insertion des allocataires du R.M.I., qui manifeste mieux que tout discours la difficulté de réinsertion sociale d'une frange de la population parisienne, malgré les efforts de la Municipalité. Améliorer la consommation de ces crédits de façon à sortir de l'exclusion les 58.000 bénéficiaires du R.M.I. devra être, à l'avenir, un de nos objectifs prioritaires.
S'agissant des dépenses d'investissement du Département, on doit noter l'augmentation importante du volume des dépenses (+ 81 % par rapport à 1999) en raison du lancement du Plan Université du 3e millénaire.
En recettes, l'heureux événement est la progression plus importante que prévu des droits de mutation, qui enregistrent une plus-value de 380 millions de francs. Ceci témoigne du redécollage du marché immobilier en l'an 2000, tant au niveau des prix que des transactions. Mais cela ne doit pas vous inciter, Monsieur le Maire, à établir pour l'avenir des prévisions optimistes, tant ce marché et les recettes fiscales qui y sont attachées sont sensibles à tout retournement de conjoncture économique.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour conclure, la maîtrise des dépenses de fonctionnement de la Ville, qui n'auront finalement progressé que de + 1 % en l'an 2000, après - 3 % en 1999, et la concentration des moyens disponibles en matière d'investissement vers les équipements de proximité, auront une fois de plus caractérisé l'exécution de notre budget. Cette politique budgétaire a permis pour la quatrième année consécutive de diminuer la dette, elle a permis notamment le remboursement anticipé de 650 millions de francs par la Ville et de 230 millions de francs par le Département et a ramené l'encours de la dette du Département à 31 centimes par habitant. Cette politique a enfin permis à Paris de bénéficier de la notation AAA, qui témoigne, s'il en était besoin, de la santé financière de la Capitale.
Ces performances, le groupe "R.P.R." tient à les saluer à leur juste valeur. C'est pourquoi notre vote exprimera notre approbation des comptes administratifs de l'an 2000.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole à Mme TAÏEB, pour cinq minutes.
Mme Karen TAÏEB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'exécution du budget 2000 de la Ville de Paris s'est soldée, d'une part, par un léger déficit de 209 millions de francs de la section de règlement, venant s'ajouter au résultat antérieur ainsi porté à 1,6 milliard de francs et, d'autre part, par un excédent considérable de la section de fonctionnement, qui atteint près de 2,9 milliards de francs en valeur cumulée. Au total, la Ville enregistre un excédent global de l'ordre de 1,3 milliard de francs.
S'il n'est plus temps de s'élever contre cette situation contradictoire, qui traduit les dérives de la politique budgétaire de l'ancienne municipalité, sanctionnée par les Parisiens en mars dernier, il faut néanmoins en prendre acte de manière à en tirer les enseignements pour l'avenir.
Comme Georges SARRE a eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises devant cette Assemblée, l'investissement a été dramatiquement sacrifié par l'équipe précédente. Bien qu'il ait combattu cette orientation avec les autres élus du Mouvement des citoyens, elle pouvait apparaître comme une solution possible lorsque la dépression économique des années 90 comprimait le produit global de la fiscalité des collectivités parisiennes. Elle présentait alors l'inconvénient majeur d'ajouter à la récession. Depuis le retournement de la conjoncture intervenu en 1997, elle est parfaitement absurde. Au lieu de relancer l'investissement, les surplus dégagés de l'accroissement du rendement de la fiscalité ont été dans les années récentes en priorité affectés au désendettement des collectivités, qui précisément sont peu endettées au regard du potentiel de leurs ressources.
A cet égard, le budget 2000 a été dans la continuité des précédents. Prévus pour 3,5 milliards de francs, les crédits de paiement des opérations réelles d'investissement n'ont été consommés qu'à hauteur de 2,6 milliards de francs, un montant du même ordre que ceux de 1998 ou 1999. Le recours à l'emprunt, initialement évalué à près de 2 milliards de francs, n'a été utilisé qu'à concurrence de 877,4 millions de francs. Ce dernier montant n'a d'ailleurs pas été mobilisé pour financer des équipements publics, il s'agit du désormais traditionnel crédit à long terme de trésorerie renouvelable. Quant à l'autofinancement, initialement estimé à 2,35 milliards de francs, il n'a fait l'objet d'aucun mandatement imputé sur la section de fonctionnement au profit de la section de règlement. Mais si le mandat avait été émis, il ne l'aurait été qu'à hauteur probablement de 1,6 milliard de francs, pour apurer le déséquilibre global de la section de règlement.
Au total, en termes réels, l'ancienne municipalité a renoncé à 1,85 milliard de francs de ressources affectées au financement de l'investissement, alors même qu'elle avait déjà fait preuve d'une parcimonie dommageable pour Paris et les Parisiens lors du vote du budget.
Les crédits de fonctionnement, quant à eux, n'ont été consommés globalement qu'à concurrence de 90 %, ce qui est peu, tandis que le produit effectif de la fiscalité a été supérieur de 137 millions de francs à celui attendu. Nous sommes convaincus qu'une analyse détaillée des dépenses par les services municipaux devrait conduire non seulement à éviter des dépenses inutiles, mais aussi à donner des moyens supplémentaires à des secteurs mal pourvus. Cette analyse devrait aussi déboucher sur une remise à plat de la politique d'attribution des subventions qui ont représenté, en 2000, 5 % des charges de l'exercice, soit près de 1,2 milliard de francs.
Outre une refonte de la politique en matière de fiscalité directe, que je n'évoquerai pas aujourd'hui, il nous apparaît donc nécessaire à l'avenir de rompre avec les orientations antérieures en relançant massivement l'investissement pour assurer aux Parisiens les équipements de proximité dont ils ont cruellement besoin et à Paris les grandes infrastructures nécessaires à la Capitale de la France.
Le budget 2001 a délivré un signal positif en la matière. Il reste à rendre effective cette inflexion majeure dont la mise en ?uvre appellera une réflexion imaginative pour mobiliser les ressources nouvelles nécessaires, soit par l'impôt, compte tenu des rentes de situation injustes existantes, soit par l'amélioration de l'exploitation du domaine, soit par des économies de dépenses inutiles.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens et socialiste et radical de gauche).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avant de donner la parole à Christian SAUTTER pour répondre, il se trouve que j'ai un inscrit sur l'autre délibération, DFAE 59, qui concerne le compte administratif des états spéciaux d'arrondissement. Je pourrais donc donner peut-être la parole à M. BRAVO, ainsi M. SAUTTER pourrait répondre globalement et nous mettrions au vote séparément les deux délibérations.
Je donne donc la parole à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais une nouvelle fois soulever la question de la lisibilité des états spéciaux qui est mise en difficulté par l'ampleur des reports de crédits. Ce n'est pas la première fois que nous en parlons ici. Pour me faire comprendre, je ne prends qu'un seul exemple spectaculaire qui concerne les dotations des crèches au titre de l'alimentation.
Si je prends l'ensemble des 20 arrondissements de Paris, le total des crédits ouverts en l'an 2000 s'établit à 41 millions de francs, mais les dépenses mandatées pendant la même période ne sont que de 23,5 millions de francs. Donc, les crédits à reporter atteignent 17,7 millions de francs. Cela représente plus de 40 % des dotations initiales.
Monsieur le Maire, je vous le redis, cela débouche chaque fois sur une incompréhension dans tous nos Conseils d'arrondissement. Les citoyens qui suivent ces questions nous interpellent pour faire part de leur première interprétation en dénonçant le fait que l'on fasse apparemment des économies sur l'alimentation des enfants.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Faire de la pédagogie, c'est notre rôle ici !
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Oui, mais écoutez, en 1ère Commission, jeudi dernier, nous sommes tous tombés d'accord pour dire que nous pourrions faire mieux - même si on n'y est pas arrivés jusque là, Monsieur LEGARET.
On pourrait s'expliquer sur les raisons d'un tel écart. Je vous livre donc ce qu'on disait en 1ère Commission jeudi.
Premièrement, il y a là les conséquences d'un décalage historique qui remonte à la première imputation budgétaire en 1984, en application même de la loi.
Deuxièmement, il y a des délais nécessaires à la réalisation des écritures comptables entre les services centraux de la Ville et les mairies d'arrondissement.
Enfin, il y a les vrais reports, stricto sensu, c'est-à-dire des crédits non consommés dans l'exercice en cours.
Monsieur le Maire, il est temps de gagner en lisibilité et de rétablir, je dirai presque, la sincérité des lectures possibles afin d'avoir une véritable appréciation des dotations nécessaires. Je souhaite que les services proposent une modernisation des méthodes d'imputation. La discussion de jeudi dernier a permis, d'ailleurs en accord avec le Président SÉGUIN, de souhaiter qu'il y ait une quatrième indication, une quatrième donnée essentielle dans ces séries d'états spéciaux à savoir le volume des dépenses engagées non mandatées.
Je me suis engagé pour ma part à remettre à M. le Maire-adjoint chargé des Finances une note de méthode pour essayer d'avancer sur ce point. Je trouve tout à fait malsain de rester avec des reports d'une telle ampleur qui gâchent la lisibilité des états spéciaux.
Monsieur le Maire, encore une fois il est temps de progresser. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des Citoyens et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie et je donne la parole à Christian SAUTTER pour répondre sur les 2 délibérations.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, le débat, bref mais très clair qui a eu lieu, a montré quel était le contenu du compte administratif qui est soumis à notre examen.
Mme MEYNAUD a fort bien démontré - premier orateur à le faire - que le principe était de sous-consommer des crédits sous calibrés en matière d'investissement.
Je crois qu'il y a là quelque chose qui est critiquable et pour répondre à cette pratique, nous avons, et Mme MEYNAUD l'a rappelé, dans le budget 2001 voté tardivement mais voté des autorisations de programme majorées de 15 % dans leur ensemble et je crois même de 25 % en ce qui concerne l'ouverture de nouveaux chantiers.
Donc un retard d'investissement a été accumulé dans des domaines qui touchent de près la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens, dans le domaine scolaire, dans le domaine sportif, dans le domaine de la qualité de vie urbaine, dans le domaine des espaces verts, dans le domaine du logement, la liste serait longue et nous avons commencé pour le budget primitif 2001 à corriger cela.
Nous aurons du mal parce que comme M. LEGARET l'a dit fort clairement au mois d'avril, nous n'allons pas gérer une année 2001 complète mais en fait une année 2001 amputée de 4 mois, voire de 5 et M. LEGARET avait même parlé d'un semestre, dû à la paralysie résultant de l'absence de vote du budget au mois de décembre.
Malgré ce handicap, nous ferons le maximum pour faire redémarrer les investissements qui sont si importants pour nos concitoyens.
Mme FLAM a essayé de faire un bilan des marchés publics par directions et elle a fait des remarques très pertinentes pour mieux connaître et mieux évaluer a posteriori les marchés qui auront été passés. Elle a souligné le rôle de l'audit pour mettre plus de transparence en la matière et je crois que nous pouvons, même M. LEGARET l'a fait, féliciter Mme FLAM et l'ensemble de la Commission d'appel d'offres qui a été mise en place depuis les dernières élections pour rattraper le retard qui avait été pris au premier trimestre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des Citoyens et "Les Verts").
Merci pour elle.
M. GALDIN avec, j'allais dire, une honnêteté et un courage qui l'honorent, a essayé de défendre ce compte administratif tout en reconnaissant le retard pris en matière de consommation des investissements.
Il a dit que la Ville était en bonne santé financière. C'est indéniable et je peux dire à M. GALDIN qu'elle le restera mais simplement nous allons refuser le choix : la santé financière ou l'investissement. Nous allons tous ensemble montrer que nous pouvons concilier la santé financière de la Ville de Paris et l'investissement nécessaire.
Un point sur lequel je suis d'accord avec lui concerne les crédits pour les titulaires du R.M.I. Nous en avons parlé tout à l'heure à propos du Plan départemental pour l'emploi. Il est temps, il est grand temps d'aider à sortir de l'exclusion ces 58.000 personnes et Mme STAMBOULI, qui a été nommée à cet effet, déploie de grands efforts sur ce point.
Mme TAÏEB a parlé avec beaucoup d'élégance d'une parcimonie d'investissement dommageable pour les Parisiens. Je crois que l'expression est tout à fait juste et je n'ai rien à ajouter à ces remarques.
M. BRAVO a souligné le manque de clarté des comptes en ce qui concerne les états spéciaux des mairies d'arrondissement et le fait que les citoyens ne s'y retrouvaient pas, même si dans un certain nombre de cas, on pouvait très bien justifier par des conventions comptables ou autres le fait que les crédits n'étaient pas entièrement consommés. Je crois qu'il est vraiment de notre responsabilité collective et ce peut être une responsabilité particulière de la 1ère Commission mais tous les Conseillers sont bienvenus pour apporter des idées, de faire la clarté en la matière. Ce n'est pas au citoyen de s'adapter aux pratiques de gestion de la Ville, il faut adapter, tout en gardant la rigueur nécessaire, les pratiques de gestion de la Ville à la clarté démocratique. M. BRAVO a des suggestions à faire ; j'espère qu'il ne sera pas le seul en la matière.
Voilà, Monsieur le Maire, les remarques que je voulais faire en réponse aux quatre orateurs.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je vais soumettre au vote les 2 délibérations.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Prenez-la.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je souhaitais, je vous en avais averti en Conférence d'organisation, me réserver la possibilité d'intervenir à l'issue de ce débat pour rétablir en tant que de besoin certaines inexactitudes. Je serai très bref.
Je voudrais simplement signaler à Mme FLAM qui a profité de l'examen de ce compte administratif pour nous faire une communication sur l'installation de la commission d'appel d'offres, ce qui n'était pas franchement directement dans le sujet, que dans sa présentation, elle semble vouloir démontrer que depuis qu'elle préside cette commission d'appel d'offres, elle a profondément modifié les méthodes de travail.
Ayant présidé cette commission d'appel d'offres dans le passé et en étant toujours membre, je puis attester que les méthodes de travail n'ont pas sensiblement évolué. J'y vois plutôt d'ailleurs un signe positif à la différence de ce qu'a dit Mme FLAM. Mais lorsqu'elle a prétendu qu'elle avait modifié les choses, parce qu'il s'agissait de mettre un terme à certaines pratiques, je la mets au défi de citer des pratiques qui auraient été aventureuses dans la manière dont la commission d'appel d'offres fonctionnait dans le passé.
Je voulais par ailleurs signaler à Mme TAÏEB qui a parlé du montant des subventions, que le chiffre qu'elle a cité est un chiffre inexact. Elle a parlé de un milliard 200 millions. Sauf erreur de ma part, dans le budget 2000, l'enveloppe globale des subventions se montait à 892 millions, ce qui représente non pas 5 % du budget global mais 3,4 % ce qui est très inférieur, comme j'ai déjà eu l'occasion de le signaler, à la situation de toutes les autres collectivités territoriales de France qui consacrent en moyenne 9 % de leur budget à des subventions. La Ville de Paris y a consacré en 2000, 3,4 %.
Je voudrais dire à M. SAUTTER qui nous a dit avec justesse qu'il était souhaitable d'augmenter la part des investissements, d'autres orateurs l'ont dit Mme MEYNAUD aussi, que c'est ce qui est fait depuis 1997. Depuis 1997, nous avons, de budget en budget, augmenté les investissements.
Mais, Monsieur SAUTTER, vous comparez avec le taux d'exécution de l'investissement de 2000 et vous nous dîtes qu'en 2001 vous avez augmenté les autorisations de programme de 15 %. C'est très bien d'avoir augmenté les autorisations de programme de 15 % dans le budget primitif, mais nous verrons, Monsieur l'adjoint chargé des Finances, ce qu'il en restera au compte administratif 2001 lorsque nous aurons à nous prononcer sur ce compte l'année prochaine.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. LEGARET m'a demandé la parole de façon exceptionnelle. Le compte administratif porte, et vous le savez aussi bien que moi, sur l'exercice de l'année passée. Je pense qu'il est de bonne méthode, et cela ne me choque pas, que M. LEGARET puisse intervenir car il a exercé des responsabilités il y a quelques mois. La démocratie c'est aussi la capacité d'organiser un débat. Ce n'est pas de la magnanimité, c'est de la démocratie !
Je donne la parole à Mme FLAM pour, de façon très brève, répondre à M. LEGARET et on en reste là, on met au vote les deux délibérations.
Mme Mireille FLAM, adjointe. - De façon très brève, Monsieur le Maire, je voulais simplement indiquer à M. LEGARET que le compte administratif retrace les opérations de l'exercice et qu'il me paraissait légitime, à l'appui du compte administratif, de produire un bilan de ce qui avait été fait en Commission d'appel d'offres lors de l'exercice précédent. C'est un exercice qui devrait se renouveler au cours des années à venir. Il ne s'agissait pas pour moi de porter un jugement sur la gestion antérieure, mais d'établir un bilan de ce qui avait été fait.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 56 relatif au compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2000.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 56).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 59 relatif au compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 2000.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 59).