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Juin 2001
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95 - QOC 2001-153 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la sécurité des parisiens pendant le passage à l'euro d'octobre 2001 à mars 2002

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


Libellé de la question :
"Les Parisiennes et les Parisiens sont, pour certains d'entre eux, informés du risque d'augmentation de la délinquance liée aux opérations nécessitées par le passage effectif du franc à l'euro.
Le premier risque provient de tous les mouvements de billets et de pièces qui vont intervenir à partir de l'automne prochain pour alimenter les établissements financiers et commerciaux qui devront disposer de la nouvelle monnaie au 1er janvier 2002. Ces transferts d'argent seront sans commune mesure avec les mouvements habituels et les différents acteurs concernés déjà largement mobilisés.
Le deuxième risque provient de celles et ceux disposant d'argent liquide, même et surtout pour des montants modestes, qui devront échanger leurs francs contre des euros dans des établissements financiers. Les acteurs concernés ne sont pas tous informés et mobilisés et M. le Maire de Paris a déjà attiré l'attention de l'Assemblée sur les difficultés rencontrées par les personnes âgées.
Le troisième risque, l'escroquerie, provient de ceux qui abuseront de l'incapacité de nombreuses personnes à convertir les prix dans la nouvelle monnaie. De la valse des étiquettes à la rédaction erronée de chèques, en passant par des paiements par cartes bancaires en "aveugle", les personnes âgées, les plus démunis et même les touristes sont des victimes désignées.
Face à ces risques réels qui vont affecter toutes les grandes agglomérations urbaines, M. le Préfet de police prévoit-il des mesures concrètes et spécifiques à mettre en ?uvre à Paris dans le cadre d'un véritable plan "Vigie-monnaie", avec les moyens humains et matériels associés ou pense-t-il que les dispositions actuelles seront suffisantes pour assurer la sécurité des Parisiens ?
Par ailleurs, M. le Maire de Paris prévoit-il des dispositions spéciales d'information et d'assistance aux Parisiens mises en ?uvre aussi bien à la Mairie de Paris que dans les mairies d'arrondissement, ou bien considère-t-il que les mesures déjà envisagées sont suffisantes ?"
Réponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"S'agissant des premier et deuxième risques évoqués dans la question relatifs à l'augmentation attendue de la délinquance, la réponse relève exclusivement de la responsabilité des services de l'Etat.
Sur le troisième risque, le Maire de Paris a pris en compte très largement ces questions et la teneur des mesures annoncées dans la communication "Paris, Capitale de l'euro" répond très largement à ces interrogations.
En effet sur la "valse des étiquettes", il appartiendra aux services de contrôle de l'Etat (notamment de la D.G.C.C.R.F) de veiller au respect de la recommandation du Comité national de l'euro. Pour ce qui concerne la Ville de Paris la politique tarifaire prévoit notamment qu'aucun tarif public ne subira de hausse à l'occasion du passage à l'euro.
La Ville de Paris a pris conscience des difficultés que rencontrent les Parisiens et en particulier les personnes âgées. L'ampleur des mesures annoncées en matière de communication et d'information sur l'euro notamment à l'attention des personnes les plus fragiles et les plus démunies, montre que les personnes les plus démunies face au changement monétaire font l'objet d'une attention particulière.
S'agissant des touristes, la Ville de Paris a pris l'initiative de s'associer avec l'Office du Tourisme afin de rédiger une brochure qui sera mise à disposition des visiteurs."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Trois sujets de préoccupation majeurs sont à distinguer dans le texte de cette question :
- la sécurité des transports de fonds ;
- l'afflux d'opérations de change de francs en euro, notamment de la part des personnes âgées ;
- les escroqueries à la vente et les infractions voisines, telles l'abus d'ignorance ou de faiblesse.
Le premier et le second point évoqués s'inscrivent dans la prévention des attaques de fourgons, des vols à main armée ou vols avec violences à l'encontre de professionnels, comme de particuliers et sont déjà largement pris en considération par les services de police, conformément aux instructions de la circulaire interministérielle du 15 février dernier relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds.
Au nombre des dispositions prévues, il convient de retenir :
- l'escorte des véhicules de la Banque de France par la Direction de l'ordre public et de la circulation et la surveillance de leurs itinéraires par la Direction de la police urbaine de proximité ;
- le renforcement de la présence visible et mobile des services de police territoriaux autour des banques, des bureaux de poste et des commerces sensibles (débits de tabac, pharmacies...).
Afin de permettre le déploiement des effectifs nécessaires, une mobilisation accrue sera organisée du 1er décembre 2001 au 31 janvier 2002.
Pour ce qui est du troisième point, le risque n'est effectivement pas à négliger, dans la mesure où les personnes âgées sont déjà victimes de nombreux abus de faiblesse, en matière de ventes ou de prestations à domicile.
Dans ce domaine, la réponse réside avant toute chose dans la prévention, qui implique, au premier chef, un travail d'information du public à la charge du milieu bancaire, certes, mais aussi des pouvoirs publics qui ne peuvent en faire l'économie.
A cet égard, une démarche spécifique est d'ores et déjà à mettre à l'actif de la Direction de la police urbaine de proximité, plus précisément du service de prévention, d'étude et d'orientation anti-délinquance (SPEOAD), qui a conçu un document de travail avec illustrations graphiques, adressé à toutes les missions de prévention et de communication des commissariats centraux de la Capitale.
Y figurent les caractéristiques des pièces et billets en euros, les périodes et conditions exclusives dans lesquelles pourront s'effectuer les changements des francs en euros ; plusieurs exemples de délits astucieux sont également soulignés dans cette plaquette.
Celle-ci servira de support aux nombreuses réunions qui seront organisées dès le début du mois de septembre, et destinées prioritairement à des publics plus vulnérables, notamment les personnes seules et âgées.
Ces informations seront bien entendu largement relayées par l'ensemble des médias, afin de toucher la plus grande partie de la population.
Les services de police, pour leur part, s'engageront au maximum dans cette démarche pédagogique et seront particulièrement mobilisés pour relever les escroqueries et autres abus."