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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu sur l’Etat détaillé des effectifs des personnels de la Ville et du Département par direction, corps et statut.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 V 241]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2001, la collectivité parisienne mène une politique d?investissement très dynamique, constituant une réelle avancée du point de vue du droit à la ville pour tous, dans ses multiples dimensions : culturelles, solidaires, éducatives, locatives ? Elle a ainsi favorisé la construction de nombreux équipements de proximité dans des domaines variés : création de crèches, d?équipements sportifs, de bibliothèques, rénovation des musées ?

Dès 2002, elle a mis en place un accord sur la RTT accompagné de 6.000 créations d?emplois.

Une modernisation des services a été engagée visant à mieux répondre aux besoins des parisiens.

L?ensemble de ces actions se mène dans un contexte fort difficile.

D?abord, d?un point de vue financier. En effet, les capacités financières pour mettre en ?uvre ces politiques d?innovation sont de plus en plus restreintes par les effets conjugués de la décentralisation, avec des compensations de transferts financiers de l?Etat non intégrales, et des dotations en faible progression alors que les charges pour la collectivité sont toujours plus lourdes d?années en années.

Afin de ne pas faire porter le poids de ce désengagement aux familles parisiennes, la Ville a fait le choix de ne pas augmenter les impôts.

A ces lourdes difficultés s?ajoute le projet de loi de finances 2007. Celui-ci ne fait que renforcer l?état de réelle asphyxie des finances locales.

La municipalité a choisi de poursuivre ses actions en matière de solidarité et d?amélioration de la qualité de vie des Parisiens. Or, le dynamisme en matière d?équipements nouveaux, les mesures engagées pour améliorer la qualité du service public municipal dédié aux Parisiens en renforçant les missions et les responsabilités des agents, ne sont pas en totale adéquation avec les moyens humains qui y sont dévolus.

En effet, le problème le plus criant semble être le manque d?effectifs malgré les renforcements d?ores et déjà engagés. Un réel malaise social s?est exprimé dans plusieurs secteurs : personnel des crèches, des parcs et jardins, de la propreté et des musées de la ville principalement.

Ces secteurs en crise sont ceux qui ont été délaissés par les mandatures précédentes. C?est d?ailleurs en ce sens que la majorité municipale a décidé dès le début de cette mandature d?en faire des pôles prioritaires.

Les évolutions liées aux politiques volontaristes dans ces secteurs clefs ont généré des responsabilités renforcées pour les agents compensées que partiellement par des créations de postes. Cette situation provoque des conditions de travail parfois difficiles, voire très tendues et, par voie de conséquence, ne leur permettent pas toujours d?assurer de manière optimale et en toute sécurité les tâches et fonctions qui leur incombent.

Le groupe communiste s?est exprimé régulièrement sur ces questions relevant de la nécessité du bon fonctionnement des services municipaux. Ainsi, nous avons souvent accompagné nos positions en proposant, lors des discussions budgétaires, des renforcements d?agents dans les secteurs précités.

Nous considérons qu?il faut de nouveau réfléchir à la concordance entre les objectifs que nous voulons atteindre et les moyens humains que nous devons mettre en place pour y parvenir véritablement.

C?est pourquoi, sur la proposition de MM. Jean VUILLERMOZ, Jacques DAGUENET et des éluEs du groupe communiste,

Emet le voeu que:

-soit mis à disposition des conseillers de Paris, au plustard en septembre 2006, un état détaillé des effectifs directs et indirects (titulaires, contractuels, vacataires, embauchés à court ou long terme par direction et par corps, ainsi que l?état des redéploiements et des créations nettes de postes à ce jour ;

-se constitue un groupe de travail dès la rentrée 2006,dont les modalités d?organisation seraient à déterminer par l?exé-cutif, afin d?examiner les données statistiques communiquées à cet effet ;

-qu?à l?issue des travaux du groupe, des dispositionsfinancières soient prises pour le budget primitif 2007 dans le but de renforcer certains secteurs prioritaires, dans la mesure où l?analyse des données menée par le dit groupe en aura démontré la pertinence.