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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Festival d’Ile-de-France, dont le siège social est situé 51, rue Sainte-Anne (2e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DAC 308]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Festival d?Ile-de-France (D00706) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée, au titre de ses activités parisiennes en 2006, à l?association Festival d?Ile-de-France (D00706) dont le siège social est situé 51, rue Sainte-Anne (2e), et dont l?objet est l?animation des châteaux, monuments historiques, parcs et autres lieux de la Région d?Ile-de-France, notamment par l?organisation de spectacles musicaux, lyriques, chorégraphiques, dramatiques.

Art. 2.- Cette dépense est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, article 6574, ligne ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture? (P003), rubrique 33.