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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Changement de la dénomination du “Jardin d’Agronomie Tropicale” (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPJEV 81]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination officielle ?Jardin d?Agronomie Tropicale René Dumont? au ?Jardin d?Agronomie Tropicale? (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La dénomination ?Jardin d?Agronomie Tropicale René Dumont? est attribuée au ?Jardin d?Agronomie Tropicale? (12e).