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Juin 2001
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50 - QOC 2001-132 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris sur les conditions de logement des 61 familles de l'îlot Petit (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à la question de Mme Violette BARANDA à M. le Maire de Paris sur les conditions de logement des 61 familles de l'îlot Petit.
La parole est à Mme BARANDA.
Mme Violette BARANDA. - Merci, Monsieur le Maire, de me donner la parole.
Le problème de la rue Petit est quasiment réglé puisque M. MANO, mercredi dernier, est venu sur les lieux pour nous annoncer qu'une partie de l'îlot allait déjà être relogée. D'ailleurs, je tiens à l'en remercier, bien que nous sachions tous, que malheureusement, le problème n'est pas résolu pour des centaines d'autres familles dans Paris.
Mais je voulais dire qu'il ne faudrait quand même pas attendre qu'un plafond tombe sur la tête des habitants pour que l'on réagisse dans l'urgence ! L'îlot "Petit" est inscrit dans les registres de la Ville de Paris, depuis 1898 et ses habitants devaient être relogés ! C'est vous dire, la durée de notre attente !
Je tiens à dire, sur l'histoire de l'îlot "Petit", qu'il y a à peu près un an et demi, nous étions venus voir M. TIBERI, que nous n'avons pu voir en personne et qui nous a fait recevoir sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville.
En ce qui concerne l'habitat insalubre aujourd'hui à Paris, il y a des milliers de familles, soit des dizaines de milliers de personnes qui vivent dans des conditions dignes du siècle dernier ! Si la Cour européenne des Droits de l'Homme venait à se saisir de ces cas, je me demande si nous ne serions pas condamnés ! En effet, nous ne sommes pas souvent en conformité avec l'article 25 de la Charte des Droits de l'Homme, pas plus qu'avec l'article 5 sur la discrimination raciale. Je ne parle pas de l'article 14, à l'égard des droits de la femme, avec lequel nous ne sommes pas en conformité. Actuellement, nous avons le cas d'une personne enceinte - je ne sais pas si M. MANO va en tenir compte - qui n'a pas de papiers et dont le logement se trouve dans l'îlot insalubre de la rue Petit.
Je voudrais savoir si M. MANO compte reloger cette personne ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Madame BARANDA.
Effectivement, le cas de l'îlot "Petit" est le symbole même de ce qu'il ne faut plus faire, vu les délais d'intervention dans ce dossier, car il faut savoir que l'îlot "Petit" était propriété de la Ville depuis plus de dix ans et que nous sommes arrivés à une gestion extrêmement difficile et délicate de ce dossier dans la mesure où 63 familles aujourd'hui occupent ces lieux, représentant 260 personnes.
Dès notre arrivée, après le 28 mars, j'ai reçu début avril les associations qui ont fait un travail extraordinaire auprès des familles qui logent ou qui squattent rue Petit. Dès le mois d'avril, nous avons engagé un certain nombre de réunions techniques précises en collaboration avec la Préfecture et la D.L.H. pour sortir de ce dossier de façon efficace, rapide, avec la mise sur pied d'une charte pour l'élaboration d'une M.O.U.S. que nous confierons à "La Bellevilleuse", association qui a suivi le dossier et est partenaire depuis de nombreuses années. Nous sommes arrivés à une communication publique sur ce sujet, non pas parce qu'un plafond s'était effondré, mais parce que, depuis le début avril, nous avions la volonté de traiter prioritairement le squat de la rue Petit. C'était la démonstration de notre nouvelle volonté d'agir de façon efficace dans le traitement des immeubles insalubres parisiens. Cela a été l'occasion pour moi de donner les axes essentiels que le Maire de Paris souhaite mener en matière de résorption de l'habitat insalubre et d'annoncer la nomination - et je le répète ici - c'est une tache importante confiée à M. LAFOUCRIERE, ancien dirigeant de l'O.P.A.C., avec les fonctions essentielles de résorption de l'habitat insalubre, qui représente, vous le savez, j'ai eu l'occasion de le dire jeudi dernier, plus de 600 immeubles parisiens, dont 200 propriétés de la Ville de Paris.
Nous devons traiter prioritairement et notamment les immeubles où l'on peut noter une présence de saturnisme.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Il faut conclure M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Au-delà de la politique générale que nous aurons l'occasion de développer d'ailleurs à la rentrée, vous évoquez le problème du relogement des familles. Alors extrêmement rapidement je pense qu'il est souhaitable que nous nous engagions dans le relogement d'un certain nombre de familles dans la mesure où nous savons que nous ne pourrons traiter les squats et habitats insalubres que si nous relogeons. Mais nous devons le faire en fonction d'un certain nombre de critères qui correspondent aux textes réglementaires et comme j'ai eu l'occasion de le dire, et pour conclure, je pense que des situations particulières peuvent être regardées avec un côté humanitaire mais en aucun cas en faire une règle générale.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci. Madame BARANDA, voulez-vous reprendre la parole pour une minute ?
Mme Violette BARANDA. - Oui, effectivement, vous avez raison, nous devons traiter certains cas avec humanité, c'est vrai que dans ces squats il y a des personnes qui n'ont pas de papiers. Dans cette Assemblée, nous avons fait un v?u pour essayer d'arriver à la régularisation des sans-papiers. Je tiens à préciser que rue Petit, comme dans d'autres îlots comme celui-ci, il y a des gens sans papiers qui travaillent malgré tout. C'est vous dire, la double exploitation que subissent ces gens, exploités dans leurs conditions de vie indignes du XXIe siècle, à Paris, en France, 4e puissance économique... Je vois qu'il y a des gens qui s'agitent... ce n'est pas grave...
M. Jacques TOUBON. - Vous voulez que le Conseil de Paris et le Préfet de police agissent contre la loi, non, vraiment !
Mme Violette BARANDA. - Non, je suis désolée, en tant qu'être humain, quand on sait que quelque part il y a des gens qui sont doublement exploités parce qu'ils n'ont pas de papiers. Effectivement, ici on doit pouvoir régler des problèmes. Je suis désolée, à ce moment là on ne va pas se taire.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - S'il vous plaît...
Mme Violette BARANDA. - Ces personnes travaillent alors qu'elles n'ont pas de papiers. Aujourd'hui, dans le bâtiment, c'est environ un blessé grave, voire un accident mortel par jour...
M. Jacques TOUBON. - C'est quand même incroyable !
Mme Violette BARANDA. - Excusez-moi, je me suis laissée emporter, mais il y a des choses que l'on ne peut pas laisser faire ou dire.
M. Jacques TOUBON. - Vous voulez que le Conseil de Paris et le Préfet de police, et des élus travaillent en dehors de la loi, c'est insensé !
Mme Violette BARANDA. - Des gens vivent dans des conditions indignes d'un être humain, notre rôle est de trouver les solutions.
M. Jacques TOUBON. - C'est la loi.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - M. TOUBON, ce n'est pas vous qui allez ici nous dire ce qu'est la loi.
M. Jacques TOUBON. - Non, mais des élus... Au nom du groupe R.P.R. rappel au règlement !...
M. Philippe GOUJON. - Mais oui !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Pour un vrai rappel au règlement alors.
M. Jacques TOUBON. - Je considère totalement contraire à notre règlement qu'un élu de ce Conseil, quel qu'il soit et sur quelque banc qu'il siège, fasse ici des déclarations qui en quelque sorte incitent notre Assemblée et le Préfet de police à se situer en dehors de la loi. Qui plus que les élus doit appliquer la loi ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je suis heureux de l'entendre dans votre bouche, Monsieur TOUBON. Je suis tout à fait satisfait de l'entendre. Dans tous les domaines, partout en France et dans le monde, même dans l'Himalaya.
Mme Roxane DECORTE. - C'est scandaleux !
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Mes chers collègues, je voudrais saluer l'arrivée du Maire de Chicago à nos tribunes.
(Applaudissements sur tous les bancs de l'Assemblée).
M. Jacques TOUBON. - Il applique la loi.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous allons reprendre nos débats dans le calme et la sérénité.