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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché avec l’association “La Ligue de l’Enseignement - Fédération de Paris”, pour la gestion de l’espace jeunes Saint-Blaise, 1, rue Pauline Kergomard (20e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 418]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision d?attribution de la C.A.O en date du 7 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un marché passé conformément aux dispositions de l?article 30 du code des marchés publics, avec l?association ? La Ligue de l?Enseignement - Fédération de Paris ? pour la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise, pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, reconductible une fois ;

Vu l?avis du conseil du 20ème arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché pour la gestion de l?espace jeunes Saint-Blaise dont les pièces sont jointes à la présente délibération avec l?association ? La Ligue de l?Enseignement - Fédération de Paris ?(dont le siège social est au, 9 rue du Docteur Potain (19e) pour un montant nominal de 804 805,71 euros, soit un montant minimum de 737.806,63 euros et un montant maximum de 872 006,85 euros, et pour une période allant du 1er septembre 2006 au 31 août 2008, reconductible une fois.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?état spécial de la Mairie du 20e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les tarifs applicables au sein de l?équipement concerné sont ceux figurant en annexe au CCP du marché.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422 des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.