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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Boutique de Gestion de Paris et sa Région” sise 18 rue du Faubourg du Temple (11e) prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2006, pour le suivi des jeunes entreprises créatives des secteurs de la mode, du design et des métiers d’art. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa Région? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa Région? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribuée à l?association ?Boutique de Gestion de Paris et sa Région? (X00896) sise 18, rue du Faubourg du Temple (11e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la Nature 6574 83, Fonction 90, ligne P004, du budget de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.