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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la rénovation du 6e étage, d’une partie du 2e étage et de l’accueil de l’immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e). - Individualisation d’une autorisation de programme de 3.073.503 euros TTC pour financer cette opération. - Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 PP 66]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis favorable préalable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 7 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2006, par lequel M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché relatif aux travaux de rénovation du 6ème étage, d?une partie du 2ème étage et de l?accueil de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché relatif aux travaux de rénovation du 6e étage, d?une partie du 2e étage et de l?accueil de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e).

Art. 2.- Une autorisation de programme de 3.073.503 euros T.T.C est affectée au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, opération 05-2006, de la section d?investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour les travaux de rénovation du 6e étage, d?une partie du 2e étage et de l?accueil de l?immeuble, 12-14, quai de Gesvres (4e).

Art. 3.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de la section d?investissement dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.