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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Crédit municipal de Paris en vue de la vente d’une partie des vins et alcools de la cave de l’Hôtel de Ville. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 SG 104]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la vente d?une partie de la cave à vins de l?Hôtel de Ville par le Crédit municipal de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe et les modalités de la vente d?une partie des vins et alcools de la cave de l?Hôtel de Ville par le Crédit municipal de Paris sont approuvés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Crédit municipal de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la vente susvisée.

Art. 3.- La recette de cette vente sera inscrite au chapitre 77, nature 778, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Art. 4.- La dépense correspondant à 2 % du montant de la vente sera imputée au chapitre11, nature 611, rubrique 020, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.