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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL BAZAR “ABOU D’ABI BAZAR” pour l’exploitation d’une boutique située 10 rue des Francs-Bour-geois 75003 Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 170]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présenté par la SARL BAZAR ?ABOU D?ABI BAZAR? pour l?exploitation d?une boutique située 10 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL BAZAR ?ABOU D?ABI BAZAR? pour l?exploitation d?une boutique située 10 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.