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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Dispositif “Ville Vie Vacances” Année 2006. Autorisation à M. Maire de Paris de signer une convention avec l’association Léo Lagrange Ile de France. Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPP 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l?article L 2511-13 ;

Vu le contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par M. le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l?Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Léo Lagrange Ile de France et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association Léo Lagrange Ile de France.

Art. 2.- Une subvention de 60.000 euros est attribuée, au titre de 2006 à l?association Léo Lagrange Ile de France (tiers n° X05273, dossier n° 2006-03822) 153, avenue Jean Lolive à Pantin (93695).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ?Action socio-éducative? ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006.