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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “COMITE LOCAL DE L’ENFANCE DU VIe ARRONDISSEMENT” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 6e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 8.301 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DFPE 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 6e arrondissement et d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 8.301 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?COMITE LOCAL DE L?ENFANCE DU VIe ARRONDISSEMENT? (E00254) ayant son siège social 78, rue Bonaparte (6e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 8.301 euros est allouée à l?association ?COMITE LOCAL DE L?ENFANCE DU VIe ARRONDISSEMENT? pour le fonctionnement de la halte-garderie ? jardin du Luxembourg ? située dans les jardins du Luxembourg (6e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.