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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande pour le renouvellement de la maintenance des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et la réalisation de prestations associées auprès de la société “HR ACCESS SOLUTIONS SAS”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DSTI 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour le renouvellement de la maintenance des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et la réalisation de prestations associées auprès de la société ?HR ACCESS SOLUTIONS SAS?, en application des articles 35-III-4° et 71-I du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004) ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres lors de sa séance du 7 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, passé en application des articles 35-III-4° et 71-I du Code des marchés publics (Décret 2004-15 du 7 janvier 2004), pour le renouvellement de la maintenance des modules et extensions du progiciel HR ACCESS et la réalisation de prestations associées auprès de la société ?HR ACCESS SOLUTIONS SAS?.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, natures 615.60, 611, rubrique 020 pour l?année 2006 et les années suivantes sous réserve des décisions de financement.