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Déliberation

DPVI 6 - Subvention à l’Association de Graines de Soleil pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 SG 39]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l??Association Graines de Soleil? une subvention pour son action en faveur des femmes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 16.000 euros est attribuée à L?Association Graines de Soleil, 7 rue de la Charbonnière (18e) au titre de l?année 2006 (D02992).

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé comme suit :

- 8.000 euros sur les crédits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 ;

-8.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.