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Déliberation

Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2005. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPJEV 78]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le Budget primitif de l?exercice 2005 et les décisions modificatives ;

Vu le compte de gestion pour l?exercice 2005 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur Général des Finances, Trésorier-payeur Général de la Région Ile de France ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui présente le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2005 est arrêté ainsi qu?il suit :

1) Section d?investissement

Recettes - titres émis : 93 114,44 euros

Dépenses - mandats émis : 47 212,53 euros

Excédent : 45 901,91 euros

Solde d?exécution reporté (N-1) : 167 953,52 euros

Excédent avec le solde à reporter : 213 855,43 euros

2) Section de fonctionnement

Recettes - titres émis : 4 096 097,70 euros

Dépenses - Mandats émis : 3 343 649,91 euros

Excédent : 752 447,79 euros

Solde d?exécution reporté (N-1) : - 1 118 080,44 euros

Déficit avec le solde à reporter : - 365 632.65 euros

Art. 2.- Résultats cumulés au 31 décembre 2005 :

 

Résultat à la clôture de l?exercice précédent en euros

Résultat de l?exercice en euros

Résultat de clôture en euros

Investissement

167.953,52

45.901,91

213.855,43

Fonctionnement

- 1.118.080,44

752.447,79

- 365.632,65

TOTAL

- 950.126,92

798.349,70

- 151.777,22

 

Art. 3.- Affectation du résultat du budget 2005

On constate en fin de compte que le bilan de clôture présente :

  - un résultat excédentaire cumulé de la section d?investissement à la fin de l?exercice 2004 d?un montant de 213.855,43 euros.

 Ainsi que le prévoit l?Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, il sera affecté dans son intégralité au budget modificatif 2006 en recettes de la section d?investissement,

 - un résultat déficitaire cumulé de la section d?exploitation d?un montant de 365.632,65 euros qui reste affecté à la section d?exploitation et sera inscrit en report de dépenses de la section d?exploitation au budget modificatif 2006.

 L?ensemble des montants présentés dans le compte administratif est identique à ceux du compte de gestion de M. le Receveur Général des Finances.