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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé avec B.N.R. SARL D’ARCHITECTURE relatif à la restructuration des services de restauration du groupe scolaire 20, rue Jouffroy d’Abbans -101, rue de Saussure (17e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPA 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 25 en date du 3 mars 2003 par laquelle votre Assemblée a approuvé le principe de la restructuration des services de restauration du groupe scolaire 20, rue Jouffroy d?Abbans - 101, rue de Saussure (17e) et la désignation de B.N.R. SARL d?ARCHITECTURE comme maître d??uvre de l?opération ;

Vu l?avenant n° 1 au marché de maîtrise d??uvre notifié le 24 avril 2003 ;

Vu l?avis émis par la commission d?appel d?offres en date du 24 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de souscription d?un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 03/26-143 avec B.N.R. SARL D?ARCHITECTURE relatif à la restructuration des services de restauration du groupe scolaire sis 20, rue Jouffroy d?Abbans - 101, rue de Saussure (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d??uvre n° 03/26-143 conclu avec B.N.R. SARLD?ARCHITECTURE, relatif à la restructuration des services de restauration du groupe scolaire 20, rue Jouffroy d?Abbans - 101, rue de Saussure (17e), qui porte le montant du marché à 218.378, 28 euros TTC (valeur juin 2006).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 23, article 2313, compte de provision 80 000-99-10 du Budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006 sous réserve de la décision de financement.