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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Paris Viaduc des Arts” prévoyant l’attribution d’une subvention. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 117]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la signature d?une convention entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Viaduc des Arts?, prévoyant l?attribution d?une subvention à cette association ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention entre la Ville de Paris et l?association ?Paris Viaduc des Arts? sont approuvés.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention, dontle texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 26.000 euros est attribuée à l?association ?Paris Viaduc des Arts? (n° tiers : D09612), domiciliée 39, avenue Daumesnil (12e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.