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Juin 2001
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104 - QOC 2001-140 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la présence de voitures épaves dans les rues du 16e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juin 2001


M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. LEBAN, M. COURTOIS, Mme DREYFUS, Mme GIAZZI et Mme LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la présence de voitures épaves dans les rues du 16e.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
Certains automobilistes parisiens et provinciaux d'ailleurs abandonnent leur véhicule endommagé ou en mauvais état de marche par simple facilité.
Or, les artères n'ayant pas de stationnement payant ne sont pas actuellement traitées par la Préfecture de police. Pourquoi ? Toujours la même raison, on l'a dénoncée ici maintes fois en ce qui concerne notre groupe : il y a un manque d'effectifs certain.
Les élus locaux sont interrogés par la population, et nous ne pouvons que nous retourner vers la Préfecture puisque nous ne détenons aucun pouvoir dans ce domaine, ce qui n'est pas évident à expliquer aux Parisiens, comme vous le savez.
Les riverains concernés par ces véhicules épaves signalent au commissariat du 16e cet état de fait et demandent leur enlèvement. Or, ce sont bien souvent des mois, voire plus d'une année, qui se déroulent avant que les véhicules concernés soient enlevés dans un état de délabrement avancé voire complètement dépouillés des pneus ou même du volant, ce qui augmente la délinquance et l'insécurité.
Nous voudrions simplement savoir quelle démarche nous pouvons entreprendre, Monsieur le Préfet, pour que de tels véhicules soient transportés à la fourrière dans des délais courts et quelle que soit l'artère concernée.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Comme vous l'avez souligné vous-même, Monsieur LEBAN, cette question est de la seule responsabilité des services de la Préfecture de police, bien que la question soit adressée au Maire et au Préfet. Je donne directement la parole au Préfet de police.
M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Lorsqu'une voiture stationne à l'état d'épave sur la voie publique, les services de police, après avoir vérifié que le véhicule n'est pas inscrit au fichier des véhicules volés, établissent le procès-verbal pour stationnement en un même lieu de la voie publique de plus de sept jours consécutifs, ainsi que la fiche d'enlèvement, puis interrogent le répertoire des immatriculations afin de connaître les coordonnées du propriétaire.
Ensuite, l'état-major de la Direction de la Police urbaine de proximité, chargé de centraliser les demandes d'enlèvement des arrondissements, sollicite la société titulaire du marché afin que celle-ci procède à l'enlèvement du véhicule.
En effet, l'article R. 417-12 du nouveau Code de la route dispose qu'il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Outre la mise en fourrière du véhicule, les auteurs de cette infraction se voient infliger une contravention de 5e classe, dont le montant peut aller jusqu'à 10.000 F.
Il est vrai qu'à la suite du ralentissement subi dans la procédure d'enlèvement des voitures épaves dans la Capitale, en raison de la reconduction tardive des nouveaux marchés qui, pour des raisons techniques, n'ont pu être mis en ?uvre à l'expiration des précédents, quelques retards ont pu être observés sur certains secteurs. Cela concerne le début de l'année.
Dans tous les cas, je puis vous assurer que les instructions nécessaires ont été données aux fonctionnaires de police afin que les opérations d'enlèvement soient ciblées sur les sites où les nuisances sont les plus fortement ressenties.
D'autre part, de façon à réduire les délais entre la détection du véhicule épave et son enlèvement, un nouveau dispositif a été mis en place dès la mi-avril qui a transféré la décision d'enlèvement des commissariats à la salle d'information et de commandement des enlèvements.
Concernant plus spécifiquement la situation du 16e arrondissement, sur les 86 demandes d'enlèvement d'épaves répertoriées depuis le début du mois d'avril, 37 ont été satisfaites et par ailleurs 17 véhicules ont été repris par leur propriétaire. Les véhicules restants feront l'objet très prochainement d'un enlèvement.
A l'occasion de votre intervention, je n'ai d'ailleurs pas manqué de renouveler les instructions aux services concernés pour que les efforts destinés à accélérer les procédures d'enlèvement des véhicules épaves soient activement poursuivis.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.
Monsieur LEBAN, vous avez la parole.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Préfet.
Simplement, je conçois bien qu'il y a une accélération dans les procédures et c'est vrai nous l'avons constaté, mais il n'empêche que ce ne sont pas 80 ou 90 véhicules qui sont réellement des véhicules épaves dans le 16e, il y en a des centaines mais qui ne sont pas répertoriées.
Pourquoi ?
Parce qu'il n'y a pas suffisamment de forces de police qui passent dans certaines rues. Vous ne m'avez pas répondu à la question que je vous posais sur certaines artères qui ne sont jamais vues par la police en ce qui concerne les épaves, c'est-à-dire les voies où il n'a pas de stationnement payant qu'il soit résidentiel ou rotatif. Et donc nous avons des centaines et des centaines de véhicules qui sont signalés par un certain nombre de riverains et qui ne sont pas connus de la Préfecture.
Je souhaiterais qu'il y ait de ce côté-là également une opération qui soit menée par la Préfecture pour que ces véhicules, et notamment dans les artères qui n'ont pas de stationnement résidentiel, puissent être enfin enlevés.