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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association des Artistes et Artisans d’Art du 11e (4A) prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’organisation du “Salon de l’artisanat d’art”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à l?Association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A) prévoyant l?attribution d?une subvention pour l?organisation du ?Salon de l?artisanat d?art? ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.000 euros est attribuée à l?Association des Artistes et Artisans d?Art du 11e (4A), domiciliée à la mairie du 11e arrondissement - place Léon Blum (11e) (n° Tiers D08335) pour l?organisation du Salon de l?Artisanat d?Art du 11e arrondissement.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.