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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 5 juillet 2005 liant la Ville de Paris et l’association “MJC Paris XV Brancion”, au titre de la gestion du centre d’animation Sohane Benziane, situé 20, rue Georges-Duhamel (15e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 452]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de délégation de service public, en date du 5 juillet 2005, liant la Ville de Paris et l?association ?MJC Paris XV Brancion?, au titre de la gestion du centre d?animation Sohane Benziane, situé 20, rue Georges-Duhamel (15e) ;

Vu les articles L. 1411-1 à L. 1441-18 et L. 2511-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?avenant n° 1 à la convention de délégation de service public, en date du 5 juillet 2005, liant la Ville de Paris et l?association ?MJC Paris XV Brancion?, au titre de la gestion du centre d?animation Sohane Benziane ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l?avenant n° 1 à la convention de délégation de service public, en date du 5 juillet 2005, liant la Ville de Paris et l?association ?MJC Paris XV Brancion?, au titre de la gestion du centre d?animation Sohane Benziane, situé 20, rue Georges-Duhamel (15e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 15e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous réserve des décisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les recettes constatées au titre de l?article 3 de l?avenant n° 1 à la convention de délégation de service public du 5 juillet 2005 seront reversées au chapitre 75, nature 758, fonction 422, des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.