Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu relatif à la mise en œuvre de la délibération DJS 458, Convention d’occupation de la Croix Catelan.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 V 244]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er août 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le M. le Maire de Paris, s?appuyant sur l?avis consultatif de la commission spéciale constituée à cet effet, propose d?approuver, sur la base de l?avis favorable rendu à l?unanimité par le conseil d?arrondissement du 16e arrondissement, la convention d?occupation du domaine public du centre sportif de la Croix Catelan et de la signer avec la St Lagardère SCA, convention apparue comme la plus intéressante en terme de projet sportif, d?investissement et de redevances pour une durée de 20 ans ;

Considérant qu?il convient pour la collectivité parisienne de veiller au respect des engagements contractuels souscrits par la société Lagardère SCA nouveau cocontractant de la convention d?occupation domaniale de la Croix Catelan ;

Considérant que le Racing Club de France a initié depuis 120 ans une politique sportive sur le site de la Croix Catelan, avec ses 18 sections sportives pour lesquels la Croix Catelan contribuait par un financement important ;

Considérant, par ailleurs, que la société Lagardère SCA, consciente des conséquences sur la vie sportive du Racing Club de France du choix émis par la collectivité parisienne, a fait connaître son intention d?oeuvrer à la pérennité des sections sportives dudit Racing Club de France ;

Sur proposition de l?exécutif municipal,

Emet le voeu :

Que soit créé par la municipalité un comité de suivi de la convention d?occupation domaniale de la Croix Catelan dont l?objet serait de mesurer chaque année les réalisations du cocontractant tant en termes de destination sportive du site, de valorisation patrimoniale de celui-ci y compris sur le plan environnemental que de retour financier pour la collectivité.

Que conformément à l?engagement pris par là société Lagardère SCA, cette dernière se rapproche du Racing Club de France afin de déterminer ensemble les moyens et garanties de la continuité de l?activité des sections du Racing Club de France.