Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la R.I.V.P. une convention relative à l’achèvement de la mission confiée au mandataire par la convention du 13 novembre 2000 et portant sur la maîtrise d’ouvrage pour le désamiantage, la démolition et la dépollution des propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DLH 36]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 août 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 2511 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 10 juillet 2000 ayant pour objet l?autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P une convention de délégation de maîtrise d?ouvrage pour le désamiantage, la démolition et la dépollution des propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure avec la R.I.V.P. une convention relative à l?achèvement de la mission confiée au mandataire par la convention du 13 novembre 2000 et portant sur la maîtrise d?ouvrage pour le désamiantage, la démolition et la dépollution des propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 13ème arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la R.I.V.P. une convention relative à l?achèvement de la mission confiée au mandataire par la convention du 13 novembre 2000 et portant sur la maîtrise d?ouvrage pour le désamiantage, la démolition et la dépollution des propriétés communales situées 14 à 38, rue Cantagrel, 52, rue du Dessous-des-Berges et 45 à 55, rue du Chevaleret (13e), convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense supplémentaire d?un montant de 226.800 euros T.T.C., correspondant aux dépenses supplémentaires, sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 824, mission 65000-99 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et suivants.