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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à 11 associations sportives parisiennes des grandes écoles. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DJS 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement à onze associations sportives parisiennes dont l?activité s?exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.600 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive de l?université Panthéon-Assas-Paris II? (n° D03264/2006_00480) 12, place du Panthéon (5e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.250 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive de l?université Paris 7 Denis-Diderot? (n° D03243/2006_00780) 2, place Jussieu (5e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive Paris Sorbonne-université Paris IV? (n° D03246/2006_03420) 15 bis, rue Champollion (5e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive et culturelle de l?école nationale supérieure des mines de Paris (A.S.C.E.M.P.)? (n° D04250/2006_01271) 60, boulevard St Michel (6e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 3.200 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive de l?université Paris 5 René Descartes? (n° D03244/2006_03422) 12, rue de l?Ecole de Médecine (6e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.950 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive de l?université Paris 1 Panthéon Sorbonne? (n° X00881/2006_00284) 90, rue de Tolbiac (13e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 850 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sport et médecine de Paris? (n° D01246/2006 _00804) 10, rue Olier (15e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive de l?UFR-STAPS René Descartes Paris 5? (n° D04186 / 2006_03424) 1, rue Lacretelle (15e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.500 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive de l?école nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)? (n° D06664/2006_01797) 32, boulevard Victor (15e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 900 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l??Association sportive de l?institut universitaire de formation des maîtres de Paris (IUFM)? (n° X00904/2006_01539) 10, rue Molitor (16e).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.800 euros est attribuée pour l?exercice 2006 à l?association ?Union sportive des étudiants franciliens / USEF ? (n° X05095/2006_03037) 112, boulevard de la villette (19e).

Art. 12.- La dépense correspondante, d?un montant total de 31.650 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.