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Déliberation

GPRU “Porte de Montreuil - Tour du Pin” (20e) -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché subséquent de maîtrise d’œuvre urbaine et de coordination du projet urbain passé à l’issue de marchés d’études de définition simultanés. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DU 128]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 août 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 août 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un marché subséquent de maîtrise d??uvre urbaine pour la mise au point et la coordination du projet de renouvellement urbain de la Porte de Montreuil, avec l?équipe PRANLAS DESCOURS ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 27, 33, 58 à 60 et 73 et 74 III ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres en date du 22 mai 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché subséquent de maîtrise d??uvre urbaine et de coordination du projet de renouvellement urbain de la Porte de Montreuil conformément à l?article 73 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvées les pièces administratives suivantes du projet de marché annexées à la présente délibération :

- l?acte d?engagement;

- le cahier des clauses administratives particulières ;

- le cahier des clauses techniques particulières.

 Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec les attributaires désignés par la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes sont évaluées :

A 167.224 euros HT, soit 200.000 euros TTC pour la tranche ferme,

A 534.776 euros HT, soit 639.592 euros TTC pour la tranche conditionnelle 1,

Et entre un minimum de 144.000 euros HT, soit 172.224 euros TTC et un montant maximum de 288.000 euros HT, soit 344.448 euros TTC pour la tranche conditionnelle 2,

et seront imputées, sous réserve de financement, sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, fonction 824, article 232 pour les exercices 2006 et suivants.