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Juillet 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d’hygiène corporelle et de changes complets dans les établissements de la Ville de Paris et du Département de Paris. - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande, pour la fourniture et la livraison de changes complets dans les établissements municipaux de petite enfance, pour les années 2007, 2008 et 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DFPE 353]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 / L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?hygiène corporelle et de changes complets au bénéfice des services de la Ville et du Département de Paris accueillant de jeunes enfants, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement des marchés sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés de fourniture mentionnés ci-dessus ;

Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?adhésion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?hygiène corporelle et de changes complets au bénéfice des services de la Ville et du Département de Paris accueillant de jeunes enfants, en deux lots séparés.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention constitutive dudit groupement et à en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuvés dans le cadre dudit groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8-VII, 10, 33, 57 à 59, 71-I du CMP) relatif à la fourniture et la livraison de produits d?hygiène corporelle et de changes complets au bénéfice des services de la Ville et du Département de Paris accueillant de jeunes enfants, en deux lots séparés.

Art. 4.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et la livraison de produits d?hygiène corporelle et de changes complets au bénéfice des services de la Ville et du Département de Paris accueillant de jeunes enfants, en deux lots séparés pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.

Art. 5.- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du CMP, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6.- M. le Maire de Paris coordonnateur est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation, dont les seuils annuels sont respectivement :

Pour la Ville de Paris :

Lot n° 1 : Produits d?hygiène corporelle pour les établissements municipaux

- Montant minimum annuel : 75.000 euros HT

- Montant maximum annuel : 150.000 euros HT

 

Lot n° 2 : Changes complets pour les établissements municipaux

- Montant minimum annuel : 750.000 euros HT

- Montant maximum annuel : 1.500.000 euros HT

 

Pour le Département :

Lot n° 1 : produits d?hygiène corporelle pour les établissements municipaux

- Montant minimum annuel : 15.000 euros HT

- Montant maximum annuel : 40.000 euros HT

 

Lot n° 2 : Changes complets pour les établissements municipaux

- Montant minimum annuel : 50.000 euros HT

- Montant maximum annuel : 80.000 euros HT

 

Art. 7.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi que sur les états spéciaux d?ar-rondissement, budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, articles 60628 et 60632, rubrique 64, exercices 2007, 2008 et 2009 sous réserve de financement.