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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités des travaux de réalisation et de mise en place de kiosques et de sanitaires publics dans les espaces verts gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DPJEV 100]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des travaux de réalisation et mise en place de kiosques et sanitaires publics dans les espaces verts gérés par la direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts, et lui demande l?autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités des travaux de réalisation et mise en place de kiosques et sanitaires publics dans les espaces verts gérés par la direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet de marchés négociés de travaux en trois lots avec variantes larges, conformément aux articles 34, 35-I-5°, 40, 65 et 66, 71-I du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, dont les montants sont compris entre :

- lot 1 : réalisation de kiosques, minimum : 434.000 euros TTC, maximum : 1.260.000 euros TTC ;

- lot 2 : réalisation de cellules de sanitaires encastrables, automatiques, accessibles aux personnes à mobilité réduite destinées à être intégrées dans un kiosque, minimum : 357.000 euros TTC, maximum : 897.000 euros TTC ;

- lot 3 : travaux de génie civil et de V.R.D. nécessaires à la construction, à l?intégration et aux raccordements des kiosques et des cellules dans les jardins, minimum : 124.000 euros TTC, maximum : 343.000 euros TTC.

 Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubriques 823 et 026, comptes de provision 23000-99-010, 23000-99-20, 23000-99-030 et 23000-99-040, sous réserve de la décision de financement.