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Juillet 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL Comedia “CDA” pour l’exploitation d’une boutique de bijoux et d’accessoires de mode, située 8, rue des Francs-Bourgeois (3e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DDEE 172]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?Comedia? pour l?exploitation d?une boutique de bijoux et d?accessoires de mode, à l?enseigne ?CDA? (?Couleurs d?Ailleurs?), située 8, rue des Francs-Bourgeois (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL ?Comedia? pour l?exploitation d?une boutique à l?enseigne ?Couleurs d?Ailleurs?, située 8, rue des Francs-Bourgeois (3e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.