Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 13 conventions de partenariat pour l’opération “Paris Plage”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2006 [2006 DGIC 16]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 13 conventions de partenariat pour l?opération ?Paris Plage? ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions de partenariat pour l?opération Paris Plage, jointes, avec les entreprises et établissement publics suivants :

- Partenaires de rang 1: Monéo, FNAC, Monoprix.

- Partenaires de rang 2: PAP, Eau de Paris, RATP.

 

-Partenaires de rang 3: EDF, Lafarge, Ikéa, SEMAPA, Citelum, La Poste, Le Livre de poche.

Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2006, chapitre 74, compte nature 74-78, rubrique 23.